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Le droit de saisine de l'administration par voie électronique - Archives  2016 - Archives - Actualités - Les services de l'État en Seine-Maritime
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Saisine par Voie Électronique SVE : quel cadre légal et quels outils ?
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DEMATERIALISATION DES DEMANDES D'AUTORISATION D'URBANISME - Commune de  Duingt
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Depuis le 7 novembre, vous pouvez saisir l'administration par voie  électronique - Actualités - Actualités - Les services de l'État dans le Nord
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La saisine par voie électronique, à quoi ça sert ?
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